Le portage salarial est un dispositif qui associe les avantages de l'entrepreneuriat aux atouts du salariat. Précédemment destiné uniquement aux cadres, ce statut est désormais accessible à tous les professionnels indépendants.
Définition du portage salarial
Créé en 1988, le portage salarial est une forme d'emploi dont la définition se positionne entre l'entrepreneuriat et le travail de salarié. En effet, il s'agit d'une relation contractuelle tripartite entre un salarié porté (consultant indépendant), la société de portage salarial et l'entreprise cliente pour laquelle le salarié effectue une prestation.
Ce statut permet aux travailleurs indépendants de développer une activité professionnelle tout en conservant la couverture sociale d'un salarié classique, ainsi que les avantages liés à ce statut. Cela se résume à une intermédiation d'une entreprise tierce entre un consultant autonome et une entreprise cliente.
Dans ce cas, un contrat de travail est établi entre le salarié et l'entreprise de portage d'une part, et d'autre part, un contrat commercial est établi entre l'entreprise de portage et l'entreprise cliente.
Quelles conditions remplir pour être éligible ?
Comme mentionné plus haut, le portage salarial n'était à la base destiné que pour les cadres. Mais en 2008, l'adoption de la loi portant sur la réforme du travail a changé ce principe. En effet, le portage est à présent accessible à tous les professionnels indépendants, consultants ou freelancers que ces derniers soient des cadres ou non.
De plus, l'évolution de la réglementation a permis de sécuriser de manière totale les emplois. Néanmoins, des conditions sont à respecter et selon le Code du travail, un salarié porté doit proposer une expertise avérée dans son secteur d'activité.
Autre condition exigée, les activités de services à la personne sont proscrites du champ d'application du portage salarial. Il en est de même des professions réglementées (notaires, avocats, médecins…) et des activités commerciales.
De façon plus précise, cela veut dire que ce statut s'adresse aux prestations de nature purement intellectuelle : c'est-à-dire tout entrepreneur ou professionnel indépendant dont les prestations de services sont de type : formations, conseils, management, conduite de projet…
Les catégories types de salarié porté
Le portage salarial n'étant pas accessible à toutes les professions, vous devez probablement vous demander quels types de profils et d'activités peuvent être exercés par un salarié porté.
Le cadre retraité
Comme cela a été dit plus haut, ce régime a été élaboré à l'attention des seniors. Il vise à donner aux cadres retraités la possibilité de valoriser l'expérience et l'expertise acquises durant leurs années de service. Sous portage salarial, ils peuvent même exercer une activité à temps partiel, tout en bénéficiant d'allocations (chômage et retraite).
Le freelancer ou travailleur indépendant
Le freelaance est un nouveau concept qui a le vent en poupe et attire un nombre grandissant de personnes. Le portage salarial a un intérêt pour ce type de travailleur, car ils n'ont pas besoin de créer une entreprise individuelle.
Par ailleurs, l'entreprise de portage s'occupera de toutes les inscriptions telles que l'affiliation à la caisse de retraite, le prélèvement et le paiement de la cotisation à la Sécurité sociale...
Le cadre en recherche d'emploi
Ce profil de personne est celui de travailleurs ayant une expertise hautement qualifiée suite à des années de pratique. Il s'agit généralement de seniors retraités ou proches de la retraite. C'est un profil très recherché sur le marché du travail.
Le consultant à l'international
Pour les professionnels exerçant des missions à l'international, le portage permet de se concentrer sur les tâches à réaliser, sans avoir à se soucier des procédures administratives. En effet, des difficultés sont rencontrées pour la mise en oeuvre de ces dernières, en raison des différences qui existent entre la législation française et celle d'autres pays.
Et dans ce cas, le portage devient intéressant, car il permet au travailleur de profiter des dispositifs français de protection sociale.
Autres profils de salarié porté : formateur, cadre à temps partiel et manager de transition.
Activités pouvant être exercées
Pour être un salarié porté, vous devez vous assurer que votre activité rentre dans le cadre du présent statut. Loin d'être aussi limité qu'il n'y paraît, le portage regroupe une grande variété d'experts de différents domaines.
Les secteurs de l'informatique, du digital, du coaching, de la formation, de la communication, de la traduction, de la logistique, du marketing, des ressources humaines, de la gestion de projet, du management, etc. sont autant de métiers pouvant bénéficier de ce statut.