Vous êtes maintenant soumis au RSI ou au régime simplifié d’imposition à propos de la TVA qui n’est pas satisfaite par ce système? Ou vous voulez obtenir un remboursement de vos crédits sur la taxe à valeur ajoutée chaque mois ou trimestre? Ou vous souhaitez simplement gérer davantage votre trésorerie? Dans ces cas, vous devez opter pour le régime mini-réel de TVA. Même si ce régime est méconnu par beaucoup d’entrepreneurs, il représente de réels avantages pour une entreprise. Qu’est-ce que le régime du mini-réel en matière de TVA au juste?
Qu’est-ce que le régime du mini-réel en matière de TVA?
Le régime du mini-réel est une circonstance particulière du régime normal (RN) en matière TVA. À la fondation de votre entreprise, vous avez opté pour le régime réel de TVA. Au moment du passage au mini réel TVA, vous conservez en même temps le régime simplifié en matière d’imposition sur leurs bénéfices. En effet, l’entreprise qui choisit la RN bascule aussi dans le régime du réel normal d’imposition des bénéfices. Il est évident donc de tenir une comptabilité complète et les règles fiscales sont conséquentes. Pour rappel, le régime normal se rapporte aux entreprises qui ont choisi ce régime ou les sociétés dont le chiffre d’affaires HT dépasse le seuil. Si vous êtes placés sous ce régime, il faut déposer tous les mois une déclaration permettant de calculer la TVA impayée pour le mois précédent. Quant au régime mini-réel, il permet de mettre des déclarations de TVA mensuelles tout en restant dans le RSI (régime simplifié d’imposition) pour la déclaration des bénéfices. Cette option permet aussi, le cas échéant de profiter de remboursements de crédits de TVA comme dans les conditions pour le régime RN. Certains sites peuvent vous aider à comprendre ce régime de TVA.
Pourquoi choisir le régime de TVA?
L’option pour du régime mini réel TVA se révèle réellement appropriée pour les dirigeants d’une petite société en crédit de TVA. En effet, ils peuvent récupérer leur crédit de TVA mensuel (beaucoup plus rapide), tout en étant assujettis aux formalités simplifiées en matière des bénéfices. L’autre avantage du régime mini-réel de TVA se trouve également dans la circonstance que celui-ci provoque des déclarations mensuelles ou trimestrielles de la taxe à valeur ajoutée fondée sur la réalité de l’activité de l’entreprise. Donc, il n’y a aucun risque de régulation massive l’année suivante. Ce régime permet également aux entreprises en crédit de TVA d’obtenir des remboursements plus fréquemment et ainsi améliorer leur trésorerie. Pour information, celle-ci est toujours surchargée de la TVA qui ne leur appartient pas.
Comment choisir le régime mini-réel de TVA?
Deux cas de représentation existent afin de choisir le régime mini-réel TVA. Il est possible d’opter pour le régime mini-réel de TVA lors de la création en indiquant ce choix sur le formulaire MO(document à utiliser pour effectuer la déclaration de création d'une personne morale), pour les entreprises ou PO, pour les sociétés individuelles, dans le cadre réservé aux options fiscales. Le deuxième cas consiste à choisir le régime du mini-réel en matière de TVA après la création de l’entreprise. Dans ce cas, vous devez envoyer un courrier suggéré avec accusé de réception (LRAR) auprès du service des impôts compétents pour signifier ce nouveau choix de déclaration et de paiement de la TVA à une date que vous devez préciser. Il est préférable pour les demandes de mini-réel trimestriel que cela s’applique à un trimestre complet. Cette option doit être demandée pour un minimum de deux ans. À noter que ce régime de mini réel n’est pas accessible aux titulaires de revenus fonciers imposables à la taxe à valeur ajoutée en matière du régime simplifié d’imposition ou BNC. Mais ceux-ci peuvent prendre une place sous un régime déclaratif équivalent en choisissant le régime RN de TVA.