Prud’hommes et licenciement abusif

licenciement abusif
Le monde du travail est parfois difficile. Si vous êtes en désaccord avec votre employeur, vous pouvez avoir recours à un dispositif légal pour défendre vos droits. Le conseil des Prud’homme existe pour régler ces différends entre le patron et ses salariés (ou même les apprentis et stagiaires). Pourtant, le dispositif de saisie des Prud’hommes peut être déroutant quand on n’en a jamais parlé. Il existe plusieurs sites ressources comme www.saisirprudhommes.com qui expliquent les démarches administratives et judiciaires à suivre et les différents cas de figure afin de comprendre mieux comment les Prud’hommes fonctionnent.

Qu’est-ce qu’un licenciement abusif ?

Pour qu’un patron mette fin au contrat de son employé, il doit le justifier. Une fin de contrat doit être justifié par un motif légal. Tous les motifs ne sont pas conformes à ce qui est prévu pas la loi, d’où le terme “abusif”. Lorsqu’un employé est congédié pour motif économique ou pour faute grave, ce sont des situations qui sont difficilement contestables au regard de la loi et devant le conseil des Prud’hommes. Néanmoins, un employeur malveillant peut avoir recours à ces motifs pour dissimuler en réalité une rupture de contrat abusive. Dans ce cas, l’employé est en droit de contester la décision. Une fin de contrat est abusive quand elle ne rentre dans aucunes raisons prévues par le Code du Travail. Vous êtes considérés comme licencié abusivement si le motif mis en avant par l’employeur n’existe pas ou n’est pas sérieux. Il y a deux grandes possibilités. La première concerne un mensonge du patron. Par exemple, s’il licencie un de ses employés pour faute grave quand cette faute n’a jamais été commise. La deuxième concerne une fin de contrat pour des raisons qui ne sont pas prévues dans le Code du Travail. Cela peut être le cas dans des situations de discrimination envers le salarié. Si une personne est licenciée pour des raisons qui concernent son origine ethnique, sa religion ou son orientation sexuelle, le patron peut avancer un autre motif pour justifier légalement la fin du contrat. En réalité, il n’a aucun droit à faire cela et c’est une des situations qui sont concernées par le terme “abusif”.

Dans quel cas pouvez-vous saisir le conseil des Prud’hommes ?

Le conseil des Prud’hommes (CPH) est l’institution administrative et judiciaire qui est en charge du règlement des litiges entre l’employeur et ses employés. Les fonctionnaires et agents contractuels ne sont pas concernés par les Prud’hommes. Le CPH s’occupe de régler un bon nombre de litiges concernant les salaires, les congés payés, primes, harcèlement et bien d’autres. Dans le cas d’une fin de contrat sans motif, le conseil des Prud’hommes peut être amené à statuer un jugement qui impose à l’employeur une réparation à la personne qu’il a licenciée. Le juge peut exiger qu’une réparation financière soit versée à la victime. Il peut aussi condamner l’employeur en tort à verser des dommages et intérêts à la victime, mais également aux organismes de l’État comme ceux qui délivrent l’assurance chômage. Dans certains cas, le jugement peut proposer que le salarié soit réintégré à l’entreprise. Cette situation est plus rare et ne concerne pas les personnes qui ont moins de 2 ans d’ancienneté ou si l’entreprise en faute compte moins de 11 salariés. Les jugements sont faits au cas par cas, mais si un employeur a commis une faute en rompant un contrat sans justification, les Prud’hommes existent pour exiger réparation.

Devez-vous contacter un avocat pour présenter votre cas devant le conseil des Prud’hommes ?

Un avocat spécialisé dans le droit du travail est le professionnel qui s’occupe justement des différends entre le patron et ses salariés. Dans le cas d’un litige contentieux, c’est lui qui s’occupe de défendre son client devant le tribunal. Il peut être embauché par l’entreprise, l’employeur ou le salarié. Pour pouvoir défendre sa cause devant les Prud’hommes, un avocat n’est pas nécessaire. Néanmoins, il est plus conseillé de prendre contact avec un avocat spécialiste du droit du travail. Certains peuvent être consulté juste dans le cadre de conseils juridiques. Sans être présent à l’audience, il peut orienter son client et le conseiller pour préparer au mieux le passage devant le conseil des Prud’hommes. Dans le cas d’une rupture de contrat, un avocat est à même de discerner les raisons pour lesquelles cela ne respecte pas la loi. Un spécialiste du droit est donc un professionnel essentiel, mais non pas requis pour défendre votre dossier. Certains organismes gratuits ou certaines assurances vous permettent de consulter un avocat sans avancer de frais, n’hésitez pas à vous renseigner !


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