L’emploi intermittent dans le spectacle

Est-ce que vous êtes un intermittent du spectacle ? Pour commencer, l’intermittent du spectacle a des droits et des obligations comme tout citoyen. Il possède également un statut juridique. Dans ce cas, l’intermittent exerce généralement son métier de manière temporaire. La loi vous offre également un traitement de faveur, car l’intermittent est considéré comme un chômeur (vu le travail éphémère). Par la suite, il faudra déclarer son travail officiellement. L’intermittent du spectacle est dans l’obligation de réaliser un depot de aem. Découvrez la signification de l’AEM et l’intermittent du spectacle, ainsi que ses avantages et ses obligations juridiques.

L’intermittence du spectacle et son statut

Pour débuter, l’intermittent du spectacle est une personne exerçant un métier d’une durée temporaire. Comme son nom l’indique, il travaille dans le domaine du spectacle. Par la suite, il peut être un artiste, ou un spécialiste. Il peut travailler pour des chaines de télévision ou pour un spectacle. Pour continuer, il travaille pour son propre compte. Ainsi, il est un travailleur indépendant. Le statut d’autoentrepreneur est fixé par la loi et soumis à certaines conditions. Par contre, il peut bénéficier du RSA. La loi peut parfois le considérer comme salarié. Cependant, il est dans l’obligation de remplir quelques conditions. En parlant de son contrat de travail, la majorité des contrats seront de type CDD d’usage. Ceci est fait pour les personnes qui offrent une prestation de service ou un travail temporaire aux employeurs (une tournée, une séance de spectacle). Vous devez faire un depot de aem afin de régulariser votre travail. Pour plus de détails, vous pouvez visiter le lien suivant : legiculture.fr.

Que signifie l’AEM ?

Vous pouvez voir dans la circulaire de l’Unédic de 2018-04 du 7 février 2018 la signification de l’AEM. Dans la page 88 du point 1.1.2, les règles affirment que le depot de aem permet à l’employeur de légaliser son travail officiellement aux yeux de la loi. L’intermittent du spectacle est dans l’obligation de déclarer le travail effectué à chaque fin de mois. Cela lui servira de garantie afin d’obtenir des avantages comme une assurance chômage. De plus, vous ne serez pas obligés de payer les impôts sur le revenu, si vous avez une rémunération annuelle inférieure aux SMIG. Ensuite, si l’intermittent n’a effectué qu’un seul contrat de travail, l’unique contrat devra être mentionné sur l’AEM avec les informations suivantes : le nombre d’heures, de jours et de cachets de travail, le salaire reçu. Puis, s’il a effectué plusieurs contrats, il devra mentionner l’AEM sur chaque contrat avec les informations correspondantes. Dans le cas d’un CDD d’usage de plusieurs mois, l’intermittent du spectacle doit réaliser l’AEM chaque mois même si le contrat est inachevé. C’est avantageux pour l’intermittent en cas de litige.

Les avantages de l’intermittence du spectacle

L’intermittent du spectacle a de nombreux atouts et de nombreuses obligations à respecter. Tout d’abord, il pourra obtenir une prime d’assurance en cas de chômage. Cette prime est gérée par une organisation spécifique appelée Pôle Emploi Spectacle. Pour continuer, il peut bénéficier également d’une prime d’activité. Dans le cas d’un faible revenu, le salarié pourra obtenir un gain de RSA. Par contre, plusieurs critères sont requis avant d’obtenir cela. Pour les congés de maternité, l’intermittent aura les mêmes droits que les autres salariés. Dans le cas d’une rémunération au cachet, il sera indemnisé seulement pour seize heures de travail. Sans l’accord de Pôle Emploi, vous serez dans l’obligation de respecter votre statut. Par exemple, vous ne pourrez pas exercer un autre emploi ayant un statut différent. Cela va à l’encontre de la loi. Par conséquent, vous allez perdre vos avantages et votre statut de travailleur indépendant. Cependant, l’organisation « Pôle Emploi » vous offre la possibilité d’exercer simultanément les deux métiers.

L’AEM et la DSM

Pour terminer ce chapitre, vous allez observer en globalité l’AEM et La DSM. Pour commencer, l’AEM peut être complémentaire, initiale ou rectificative. Chaque AEM possède un numéro de 10 caractères. Cela permet de lier les différents types d’attestation. Cependant, le numéro initial doit être visible dans les autres AEM effectuées. L’attestation complémentaire est alors les autres contrats de travail conclus entre le salarié et l’employeur. Si le contrat dure plusieurs mois, l’intermittent devra réaliser une attestation mensuelle rectificative. Cela vous permet aux employeurs d’assurer votre revenu mensuel. La DSM ou la déclaration de situation mensuelle est obligatoire pour l’intermittent. Pour cela, il devra mentionner la période de travail du mois effectué, le nombre de travaux réalisés ou le nombre de cachets, le salaire brut ainsi que le nom de l’employeur. Le point 1.2 de la page 93 affirme que « pour chaque période d’emploi fait durant le mois et pour chaque employeur, l’intermittent est obligé d’affirmer cela à la Déclaration de Situation mensuelle ou DSM. » Il est indispensable de préserver ces copies d’AEM donné, les fiches de paie et la déclaration des congés de spectacle. Pour conclure, si l’intermittent ne sait pas son salaire brut, l’employeur devra lui donner une estimation précise de sa rémunération.

Prud’hommes et licenciement abusif
Business et COVID-19 : découvrir les conseils de Paul Morlet