La création d'un réseau de franchise nécessite l'intervention d'un professionnel en droit de la franchise. C’est la raison pour laquelle faire appel à un avocat spécialisé dans ce domaine est indispensable. De plus, il y a quelques étapes à suivre pour devenir franchiseur.
Franchiseur, de quoi s’agit-il ?
Le terme franchiseur est obtenu à partir du nom franchise. La franchise est une contribution entre les entrepreneurs français qui a pour but d’inciter les jeunes conquérants à réaliser leurs projets avec l’aide d'un franchiseur. En fait, ce dernier a une entreprise qui se développe de temps en temps. Pour qu’il puisse garder cette opportunité, il cherche un ou des collaborateurs pour que son marché, ses marques et son enseigne se développent de manière plus rapide. Pour ce faire, il y a des contrats à signer. Réellement, entre les distributeurs et les fournisseurs, il doit y avoir 3 types de contrat à signer dont le contrat de franchise, le contrat de concession exclusive ainsi que les contrats de distribution sélective. Spécialement pour le franchiseur, le contrat de franchise contient la convention qui permet au franchiseur de protéger sa marque, de maîtriser son savoir-faire en contrôlant l’application au franchisé, de contrôler l’activité du franchisé et d’autres. En fait, la rédaction de ce contrat varie selon l’activité du franchiseur. Pour connaître la stratégie de rédaction de ce type de contrat, cliquez ici. Pour le franchisé, son statut est indépendant face aux lois juridiques mais du côté économique, il dépend de son franchiseur.
Comment devenir franchiseur ?
Pour devenir franchiseur, certainement, il y a quelques démarches à suivre. Souvent, les activités qui permettent de créer son réseau de franchise sont la restauration, l’hôtellerie, l’alimentation, l’esthétique, l’automobile, le bâtiment, etc. Quelle que soit votre activité, définissez bien votre objectif et dans quel domaine vous souhaitiez être franchisé. Ensuite, faites une analyse de marché pour mettre en place une technique de franchise qui vous permet de faire une mise au point face à vos concurrents. Cela vous permet ainsi de voir si votre projet est faisable et rentable. Pour l’étape suivante, vous allez préparer votre business plan qui englobe votre stratégie marketing et votre stratégie de communication, la conception et le développement de votre réseau, etc. Vous pouvez personnaliser votre plan business selon votre priorité. Puis, utilisez votre expérience en créant un pilote unique. À ce stade, vous devez faire votre premier pas en franchise pour montrer aux acquéreurs votre capacité à les attirer pour qu'ils rejoignent votre réseau de franchise. Certainement, vos franchises ont le droit d’utiliser votre marque. De ce fait, vous devez protéger votre marque et cela est inclus également dans le contrat de franchise pour la licence de marque. Il est nécessaire de faire l’enregistrement de votre marque auprès de INPI (Institut National de la Propriété industrielle).
Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en droit franchise ?
Du côté juridique, il est indispensable de faire appel à un avocat spécialisé. En effet, ce dernier vous accompagne pour atteindre votre but qui est de devenir franchiseur. Pour la protection de la marque de la franchise, l’avocat spécialisé en droit de la franchise peut vous donner des conseils et peut vous aider pour le dépôt de votre marque et aussi effectuer un suivi. Pour la rédaction du contrat et de la convention de licence de marque, l’avocat franchiseur vous accompagne en proposant des idées pour améliorer votre situation. Pour la protection de votre concept, l’avocat spécialisé en droit franchise intervient dans les formalités liées au droit de l’architecte sur son idée. De plus, l’intervention d’un avocat dans l’affaire de franchise facilite la réalisation de nombreuses démarches pour devenir franchiseur.